Il s'agit par exemple de bruits provenant de l’activité ou d’installations appartenant à :

• des ateliers artisanaux ou industriels ;
• des commerces ;
• des bureaux, des parkings, des salles de sport.

Ces bruits portent atteinte à la tranquillité du voisinage s'ils sont supérieurs aux niveaux sonores fixés par la réglementation. Leur constat nécessite une mesure acoustique effectuée à l'aide d'un sonomètre.

Articles R 1334-30 à R 1334-37 et R 1337-6 et suivants du code de la santé publique, relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage.

Que faire ?

• La conciliation et la médiation

La première démarche conseillée est de rencontrer le responsable de l'activité bruyante pour lui faire part de la gêne sonore qu'elle provoque. Engagez le dialogue, invitez-le à trouver une solution.
Si la conciliation échoue, vous pouvez également demander à un tiers d'intervenir : le syndic, le gardien de l’immeuble, un médiateur en mairie, ...

• L'intervention administrative

En dernier ressort, vous pouvez écrire au préfet de police, soit par simple lettre soit en téléchargeant le formulaire ci-après.

•  Formulaire de plainte pour bruit (format PDF - 39,98 ko)

Il est nécessaire que votre correspondance précise vos coordonnées, notamment téléphoniques, afin qu'un inspecteur de salubrité puisse vous contacter pour les besoins de son enquête.

Vous devez transmettre votre plainte :

• par courrier à l’adresse suivante :
  Préfecture de police
  Direction des transports et de la protection du public
  Sous direction de la protection sanitaire et de l'environnement
  Bureau des actions contre les nuisances
  12-14, quai de Gesvres
  75195 Paris cedex 04

ou

• par courriel à : pp-dtpp-sdpse@interieur.gouv.fr