La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne
Mis à jour le 16 / 05 / 2013
Nuisances sonores
Que faire ? Comment porter plainte ? Les nuisances sonores diurnes et nocturnes peuvent être constatées, quelle que soit la source du bruit, dès lors que la tranquillité est troublée.
Selon l'origine du bruit, vos démarches et vos contacts seront différents. Pour mieux cerner les différentes gênes sonores possibles, retrouvez les démarches et les contacts utiles en fonction des sources de bruit suivantes :
- Les bruits liés à des activités professionnelles culturelles sportives ou de loisirs
- Les bruits de musique provenant d'un établissement recevant du public
- Les bruits liés au comportement d'une personne (soit directement, soit par l'intermédiaire d'un animal ou d'une chose)
- Les bruits des chantiers
- Les bruits des livraisons
- Le tapage sur la voie publique
- Adresses utiles...
Contacts
Adresse :
Préfecture de police
Direction des transports et de la protection du public
Sous direction de la protection sanitaire et de l’environnement
Bureau des actions contre les nuisances
12-14, quai de Gesvres
75195 Paris cedex 04
Téléphone :
01 49 96 34 17
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Fax :
01.49.96.37.66
Mèl :
pp-dtpp-sdpse@interieur.gouv.fr
Les délais de traitement des dossiers :
Un accusé de réception vous sera envoyé dans les 8 jours ouvrés.
Un inspecteur de salubrité vous contactera dans le mois qui suit l’accusé de réception.
Vous serez informé du résultat ou de l’état d’avancement de l’enquête réalisée par le technicien, dans les trois mois maximum qui suivent la date de l’accusé de réception de votre plainte.
Pour toute réclamation :
Remarque sur l’accueil téléphonique, difficultés de compréhension des courriers, délais de réponse, etc… envoyez un courrier ou un mèl au bureau des actions contre les nuisances
