La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne
Vos démarches
Mis à jour le 16 / 05 / 2013
Droits et obligations des exploitants de débits de boissons, bars, restaurants et lieux festifs de la capitale
- Exploitation d’une licence de débit de boissons, de restaurant et de vente à emporter
- Vente d’alcool, open bars et happy hours
- Débits de boissons, restaurants, vente à emporter : horaires d’ouverture et de fermeture
- Autorisations d’ouverture de nuit
- Diffusion de musique amplifiée dans les établissements ou locaux recevant du public
- Extension à l’activité de type discothèque
- Interdiction de fumer
- Implantation d’une terrasse
- Les débits de boissons temporaires
- La sécurité préventive
Contact
Préfecture de police
Direction des transports et de la protection du public
Sous direction de la protection sanitaire et de l’environnement
Bureau de la prévention et de la protection sanitaire
12-14, quai de Gesvres
75195 Paris cedex 04
RER : lignes A; B; et D (station Châtelet)
Métro : lignes 1; 4; 7; 11 et 14 (station Châtelet)
Bus : lignes 38, 47, 67, 69, 70; 72, 74, 75, 76 et 96
Places GIG/GIC : au n°6 rue St Martin et au n°16 Quai de Gesvres
-
Pour déclarer une licence restaurant et vente à emporter
accueil guichet et téléphonique
du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30
tél. : 01 49 96 33 70
mèl : pp-dtpp-sdpse-bpse-licences@interieur.gouv.fr -
Pour déclarer une licence débit de boissons (sur rendez uniquement)
accueil guichet et téléphonique
du lundi au vendredi de 13h45 à 16h30
tél. : 01 49 96 33 70
mèl : pp-dtpp-sdpse-bpse-licences@interieur.gouv.fr -
Pour retirer une licence
accueil guichet et téléphonique
du lundi au vendredi de 8h45 à 16h30
tél. : 01 49 96 33 70
mèl : pp-dtpp-sdpse-bpse-licences@interieur.gouv.fr -
Autres demandes
accueil guichet et téléphonique
du lundi au vendredi 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30
tél. :01 49 96 34 00
mèl : pp-dtpp-sdpse@interieur.gouv.fr
Autres démarches
Pour toute réclamation (remarque sur l’accueil téléphonique, difficultés de compréhension des courriers, délais de réponse, etc.), envoyez un courrier à la sous-direction de la protection sanitaire et de l’environnement.
Formulaire
- Demande d'autorisation d'ouverture de nuit (format PDF - 94,91 ko)
- Demander une autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire DBT (format PDF - 24,01 ko)
- Liste des organismes agréés (format MSWORD - 30,50 ko)
- Article L3332-1-1 du Code de la Santé Publique
- Arrêté du Préfet de Police n°2010-00396 du 10 juin 2010 modifié (format PDF - 100,30 ko)
En savoir plus
