Le permis de conduire probatoire est doté d’un capital de points initial de 6 points. C’est seulement à l’issue de la période probatoire d’une durée de 3 ans, et à condition qu’aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre conscience de la nécessité de conduire de manière responsable et respectueuse des règles du Code de la route.

Le délai probatoire commence à la date d’obtention du premier droit à conduire ou à la date d’obtention d’un nouveau permis, si le précédent a été annulé ou invalidé.

Le permis de conduire probatoire concerne tous les nouveaux titulaires du permis de conduire ainsi que les conducteurs qui ont été condamnés à une annulation du permis de conduire par le juge pénal ou dont le permis de conduire a été invalidé par la perte totale des points et qui ont obtenu un nouveau titre.

La durée de la période probatoire est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).

Les titulaires d’un permis probatoire acquis jusqu’au 31 décembre 2007 voient leur capital directement porté à douze points à l’issue de la période probatoire si aucun retrait de points n’est intervenu.

Les titulaires d’un permis probatoire acquis après le 31 décembre 2007 bénéficient, au terme de chaque année constituant le délai probatoire et en l’absence d’infraction commise dans cet intervalle, de deux points et ce progressivement jusqu’à atteindre 12 points à l’issue de la période de trois ans. Les conducteurs ayant suivi un accompagnement anticipé à la conduite se verront octroyer 3 points.

En cas de retrait de points, le capital à l’issue de la période probatoire est le nombre de points restant après déduction des points liés aux infractions constatées.

Un conducteur qui perd 3 points ou plus pendant la période probatoire (et si l’infraction commise n’entraine pas l’invalidation du permis de conduire), est dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois suivant la réception de la lettre (référencée 48N) l’informant de cette perte de points.

L’attestation remise en fin de stage permet au conducteur de faire une demande de remboursement de l’amende et de récupérer jusqu’à 4 points (sans pouvoir dépasser le capital affecté à son permis de conduire dans le cadre de la période probatoire). Cette récupération de points ne peut toutefois intervenir qu’une fois tous les deux ans.

Le fait de ne pas se soumettre à cette obligation de stage est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et d’une peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

Un conducteur qui perd six points en une seule fois pendant la période probatoire voit son permis de conduire invalidé. Il n’a plus le droit de conduire un véhicule pendant un délai de six mois ou de douze mois, en cas de récidive.