Réponse :Vous devez faire une demande de duplicata. Pour cela, vous devrez fournir les documents suivants :
- La déclaration de perte (Cerfa 13753*02), validée par la préfecture ou les forces de l’ordre,
- La demande d’immatriculation dûment remplie et signée (Cerfa 13750*03),

Si le demandeur est un particulier :
- Une pièce d’identité en cours de validité,
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Si le demandeur est une société :
- Un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés de moins de 2 ans signé par le greffier,
- Une copie de la pièce d’identité du responsable légal.

Pour les véhicules qui y sont soumis, une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois.

Réponse :Après le vol du certificat d’immatriculation, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des forces de l’ordre, puis faire une demande de duplicata de la carte grise. Si le certificat volé relève de l’ancien système d’immatriculation, un nouveau numéro d’immatriculation SIV (ex : AA-123-AA) vous sera attribué. Les documents à fournir sont les mêmes qu’en cas de perte (cf. question que faire en cas de perte du certificat d’immatriculation ?).
Attention : il ne vous sera pas délivré de duplicata si votre véhicule a été déclaré volé.

Réponse :Oui, une facture de téléphone (fixe ou mobile) peut être utilisée comme justificatif de domicile.
Attention : elle doit obligatoirement dater de moins de 6 mois et comporter les nom et prénom du demandeur.

Réponse :Les personnes hébergées peuvent faire immatriculer leur véhicule à l’adresse d’un tiers.
Dans ce cas, le demandeur devra produire :
- Une attestation sur l’honneur de la résidence du demandeur à son domicile fournie par l’hébergeant,
- Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant,
- Un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, etc.).
Attention : les déclarations frauduleuses sont punies par la loi (art. 441-1 et suivants du code pénal).

Réponse :Le certificat (ou quitus) fiscal doit être demandé auprès de la recette principale des impôts du domicile du demandeur dans un délai de 15 jours. Il conviendra en outre de produire les documents suivants pour l’immatriculation du véhicule :
- Les justificatifs d’achat du véhicule (facture ou certificat de cession, certificat d’immatriculation étranger),
- Une pièce d’identité et un justificatif de domicile,
- Eventuellement, un document de conformité du véhicule.

Réponse :Outre les documents habituels (demande d’immatriculation, certificat d’immatriculation, facture ou cession), il convient de fournir une pièce justificative de l’existence légale de l’association (statuts…) de moins de 2 ans, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse du siège social, ainsi que la preuve que l’association a été déclarée en préfecture.

Réponse :L’immatriculation au nom d’un mineur est possible. Il est cependant nécessaire que la demande d’immatriculation soit signée par une personne disposant de l’autorité parentale (père ou mère) ou par le tuteur légal.
Les pièces suivantes devront être présentées :
- Une pièce d’identité (ou à défaut le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance) et un justificatif de domicile de la personne mineure,
- La pièce justificative d’identité de son représentant.

Réponse :Un véhicule gagé peut être vendu. Mais le vendeur doit avertir l’acquéreur de la présence d’un gage sur le véhicule et lui fournir un certificat de situation administrative détaillé datant de moins de 15 jours sur lequel apparaît le gage. L’acquéreur n’a donc pas à fournir un document de reconnaissance du gage pour immatriculer le véhicule.

Réponse :Toute demande d’immatriculation d’un véhicule en France est subordonnée à la justification de son domicile en France par le demandeur. Si celui-ci ne peut pas justifier d’un domicile en France, l’immatriculation du véhicule ne sera pas possible.

Réponse :En effet, la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 06/01/1978 prévoit que les données personnelles (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse) du titulaire du certificat d’immatriculation ne peuvent être communicables à des fins d’utilisation commerciale, sauf accord de l’intéressé. Cette loi permet également au titulaire du certificat d’accéder à ses données personnelles et de les faire modifier le cas échéant.

Réponse :En cas d’erreur sur son CI, il convient de s’adresser à la préfecture muni des justificatifs apportant la preuve de l’erreur (par exemple, pièce d’identité pour un nom mal orthographié). La correction génère la production d’un nouveau titre gratuit qui sera envoyé à votre domicile.